1. CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION

En préambule PRINCESSE ET PIRATE est un magasin concept store enfants situé au 4 avenue de noirmoutier à la Baule 44500 et est un site internet www.princesseetpiratelabaule.fr.

Ce magasin et ce site internet appartiennent à la SARL COTE DE NACRE COTE D AMOUR situé AU 2 AVENUE DE NOIRMOUTIER 44500 LA BAULE 06 63 21 52 19 / 06 09 77 18 40 

Toute prise de commande d'un produit de la boutique implique la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PRINCESSE ET PIRATE et son client. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. Les deux parties acceptent sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents présentés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que celles-ci seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.

Article 2 : Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par PRINCESSE ET PIRATE

Article 4 : Signature électronique
Le "clic" de validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 5 : Confirmation de commande
Les informations de vos commandes feront l'objet d'une confirmation par e-mail ou à défaut, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, au plus tard au moment de la livraison. 

Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. PRINCESSE ET PIRATE recommande à son client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à PRINCESSE ET PIRATE, qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront à la charge du client.

Article 7 : Informations sur les produits
7-a : Conformément à l'Article L 111-1 du Code de la consommation (qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter), PRINCESSE ET PIRATE présente sur son site web ses produits accompagnés d'un descriptif de leurs principales caractéristiques.
7-b : Les offres présentées par PRINCESSE ET PIRATE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de terminer ses achats. Le consommateur garantit la société PRINCESSE ET PIRATE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. PRINCESSE ET PIRATE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. PRINCESSE ET PIRATE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

PRINCESSE ET PIRATE utilise la procèdure bancaire 3D secure qui permet de s'assurer  qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. La personne resevra par sms un code à saisir afin de valider la continuité de la prise de commande.

Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client aura passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels au transporteur sur le bon de livraison, et de prévenir PRINCESSE ET PIRATE, dans un délai d'une semaine. Concernant l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et lettre suivie Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un courriel vous informant de l'expédition et du numéro de suivi de votre colis.

LA POSTE
Les produits de faible encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi  et lettre max de La Poste qui permet une livraison sous 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison lors de la présentation du facteur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis durant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, un retard de livraison ou la perte du produit restent possibles. En cas de retard par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler par téléphone ou par e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Celle-ci pourra durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant concerné. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les sept jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre à PRINCESSE ET PIRATE une copie de ce courrier. 

Article 13 : Erreurs de livraison 
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de PRINCESSE ET PIRATE au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 
13-b : La formulation de cette réclamation auprès   de PRINCESSE ET PIRATE doit être faite par email.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera  PRINCESSE ET PIRATE de toute responsabilité vis-à-vis de son client. 
13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PRINCESSE ET PIRATE dans son emballage d'origine, non lavé ni porté, accompagné de vos nom/ numéro de commande et demande à l'adresse suivante : 

PRINCESSE ET PIRATE 4 AVENUE DE NOIRMOUTIER 44500 LA BAULE magasin enfants 06 09 77 18 40 contact@princesseetpiratelabaule.fr

PRINCESSE ET PIRATE appartient à la SARL COTE DE NACRE COTE D AMOUR 2 avenue de noirmoutier 44500 La Baule siège social 06 63 21 52 19 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de PRINCESSE ET PIRATE 06 09 77 18 40 ou 06 63 21 52 19 contact@princesseetpiratelabaule.fr

Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par PRINCESSE ET PIRATE (sur présentation de justificatifs, dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé et selon le mode d'expédition spécifié par PRINCESSE ET PIRATE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.

Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison au client de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable par le formulaire de contact.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine en parfait état.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, lavés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise avec un suivi type Colissimo afin d'éviter toute perte.
Toute reprise, entraînera la constitution d'un avoir ou d'un remboursement à la demande de l'acheteur.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à la charge de l'acheteur. Cependant, si le montant initial de votre commande vous donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter :
- la valeur des articles retournés fait passer le montant de votre commande initiale en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui vous avaient été offerts ; -la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de votre commande initiale en dessous du franco. Nous vous remboursons la valeur des articles retournés. 

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à PRINCESSE ET PIRATE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de ST NAZAIRE est seul compétent.

Article 19 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de PRINCESSE ET PIRATE jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations auprès de PRINCESSE ET PIRATE, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Il est à noter que la simple remise d'une traite ou d'un chèque ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit, si bon nous semble. Les acomptes versés resteront acquis à PRINCESSE ET PIRATE à titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos locaux ; il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.

Article 20 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix. PRINCESSE ET PIRATE décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de PRINCESSE ET PIRATE ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties. 

Article 21 : Avoirs
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission. L'avoir est strictement personnel et à usage unique. Celui-ci est communiqué par courriel dans les 7 jours à réception du produit retourné neuf.